Évolution de la législation des émissions de CO2 en Europe

Évolution de la législation des émissions de CO2 en Europe

La législation de l’Union européenne définit des objectifs à atteindre en termes de réduction des émissions pour les voitures neuves. Cette loi constitue la pierre angulaire de la stratégie de l’Union Européenne pour diminuer la consommation de carburant des voitures vendues sur le marché européen. La Loi est également applicable aux nouveaux véhicules utilitaires. Les nouvelles règles jouent un rôle important pour les constructeurs automobiles de même que pour les ateliers de réparation.

Les émissions de CO2 des véhicules neufs doivent passer sous la barre des 130 grammes par kilomètre (g/km) d’ici 2015 – avec une réduction progressive depuis 2012 – et un objectif de 95g/km à atteindre en 2021, avec une baisse progressive à compter de 2020. Les objectifs d’ici 2015 et 2021 représentent des réductions de 18 % et 40 % respectivement comparée à la moyenne de 158,7 g/km du parc en circulation en 2007. En termes de consommation de carburant, l’objectif de 2015 se situe autour de 5,6 litres/100 km pour les véhicules essence et de 4,9 l/100 km pour les véhicules Diesel. L’objectif de 2021 se situe quant à lui aux alentours de 4,1 l/100 km pour l’essence et 3,6 l/100 km pour le Diesel.

La courbe de valeurs limites

Les valeurs limites d’émission sont fixées en fonction du poids du véhicule, selon une courbe de valeurs limites. La courbe fixe un objectif à atteindre de 130 grammes de CO2 par kilomètre en 2015 et de 95 grammes de CO2 / km d’ici 2021 sur la moyenne du parc. La courbe de valeurs limites permet ainsi des émissions plus élevées pour les véhicules les plus lourds tout en préservant la moyenne globale. Seule la moyenne du parc est prise en considération, c’est pourquoi les constructeurs peuvent continuer à mettre sur le marché des véhicules dont les émissions dépassent les seuils fixés par la courbe de valeurs, qui reste toutefois équilibrée grâce à des véhicules qui affichent des valeurs d’émissions en dessous de la courbe.

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